J.O. 62 du 14 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0620189A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2006 :

Par suite du décès de M. Chambaz (Claude, Lucien, Maurice), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Claude Chambaz, Christian Jacques et Christian Delarue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourlaville (Manche), est ainsi modifiée : « Christian Jacques et Christian Delarue, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».